J.O. 255 du 1 novembre 2005
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520821A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005, M. Dauchez (Nicolas, Laurent, Bernard, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de Mme Ponsan (Marie-Claire, Josèphe, Henriette), épouse Donzeau, démissionnaire.